6 avril 2007

Je suis passé au tribunal...

Avant de vous dire le pourquoi du comment à propos de cette affaire, je voulais vous expliquer les raisons de mon "silence". Je sais, vous êtes plusieurs à vous en être "plaint", cela fait 2 semaines que je n'ai rien mis sur ce blog. Il ne s'agit pas d'une panne d'inspiration car j'ai plusieurs sujets en tête, mais c'est surtout que ces 15 derniers jours je les ai consacrés à une recherche active d'emploi. Répondre à des annonces, les analyser, faire les CV ciblés, les lettres de motivation qui vont avec, etc... cela prend du temps et de l'énergie, si bien que lorsque vient le moment d'écrire sur ce blog, une certaine lassitude m'envahit... Je ne vous oublie pas, mais je pense à moi avant tout en ce moment... ;-p

Revenons au sujet titre "Je suis passé au tribunal". Depuis que j'ai mis cette annonce dans msn, plusieurs d'entre vous ce sont inquiétés de ce que j'avais bien pu faire: alcool au volant? Altercation avec le patron qui fini mal? Accident? infraction au code de la route? ... Dans ce pays où l'on ne badine pas avec la loi, on peut tout s'imaginer...

Rassurez vous, il n'y a rien de grave, j'étais juste appelé à témoigner. Mardi dernier (3 avril pour ceux qui liront ce passage que bien plus tard...), nous avons été convoqués au tribunal de Fairfax suite à la plainte d'une ex-future cliente. Je ne vais pas vous raconter l'histoire d'abord parce que ce serait trop long, puis parce que cela appartient au domaine de l'entreprise. Mais pour vous donner une idée, cette cliente nous a demander de lui faire des produits sur mesure, elle est satisfaite des premiers echantillons qu'on lui fourni et passe une commande bien en deçà des minimums demandés. Nous avons accepté sa demande dans la mesure où elle promettait un gros marché potentiel... Pour ce faire elle a versé un chèque d'accompte de 7500 dollars.

Pour commencer la production il nous manquait que la charte graphique. Nous ne faisons pas de design, ce n'est pas notre métier, mais elle nous avait demandé d'écrire les textes à mettre au dos des boites et des tubes, ce que j'ai fait. Lorsque nous l'avons rencotré au saon de NY en septembre dernier, elle a approuvé notre travail, mais qq jours plus tard elle a mis fin au contrat, nous réclamant les 7500 dollars. Nous avons refusé sa requête car faire des produits sur mesure a un coût. Aussi elle a porté plainte contre nous. Après plusieurs tentatives de concilliations, elle a refusé toutes nos propositions. Sûrs de notre bon droit, nous avons finalement joué son jeu en allant au tribunal...

Pour la première fois de ma vie j'entrais dans un tribunal. C'est presque comme dans les films. Quand le juge entre, le policier demande à tout le monde (car plusieurs affaires sont traitées dans la même scéance) de se lever. Puis le juge fait l'appel de toutes les affaires pour voir si les protagonistes sont présents ou représenté, éventuellement pour demander un interprète le cas échéant, au fur ét à mesure qu'il annonce les affaires, il demande le temps que cela va prendre... cela détermine l'ordre de passage (les affaires rapides en premier). Les premiers procès étaient en fait de demandes d'aménagement de permis de conduire, le 3ème, les gars avaient solutionné leur problème au moment d'entrer en scène, le 4ème, un problème d'hypothèque sur la maison d'un mort et un chèque impayé... j'ai pas tout compris et surtout j'ai pas vu la in car nous avons dû sortir pour préparer notre tour avec l'avocat.

Avant de commencer notre proces, le juge nous a demandé de lever la main de droite et de dire "yes" à la question "jurez vous de dire toute la vérité"... j'avais envie de tester le "No" pour voir, mais je me suis quand même retenu! Puis les 2 avocats ont lu leur motion avant que l'accusation appelle sa cliente... Après avoir répondu à de nombreuses questions où elle mentait comme on respire, notre avocat l'a passée à la moulinette. Pendant tout le temps où elle était interrogée, le juge s'emmerdait royalement, bouffant bonbons, se curant les dents, jouant avec ses lunettes... j'ai failli éclater de rire... mais bon... Toujours est-il qu'il n'a eu ni besoin d'écouter ce que mon patron avait a dire, et encore moins ce que je pouvais dire... Il n'a pas cru une seconde la nana et a mis fin au proces de façon très inattendue, coupant pratiquement la parole à notre avocat! La conclusion: Elle n'a pas à réclamer ses 7500 dollars.... Pour le principe, nous en réclamions 13500 (ce que coûtaient normalement le développement de ses produits), nous avons été déboutés de notre demande, mais on y croyait pas de toute façon.

Le plus drôle dans cette histoire, c'est qu'elle a payé plus de 7000 dollars un avocat du plus grand cabinet de Fairfax... pour rien! Nous, nous perdons quand même 1500 dollars d'avocat...

Voilà, le voile est levé sur cette histoire de tribunal...

J'espère que cela vous fera patienter jusqu'au prochain message

5 commentaires:

Anonyme a dit…

ahhhh, ben voilà qui est plus rassurant effectivement à tous les sens du terme : pour avoir rompu le silence radio en ce qui te concernait tout d'abord, mais aussi pour nous avoir donné des infos rassurantes sur cette phrase laconique "suis passé au tribunal"....(ben oui, nous nous sommes inquiétés nous !)

En tout cas je suis heureuse de voir que tu vas bien et que tout "se tasse gentiment" sur ce qui a provoqué le silence radio.

Gros bisous de la cousine

Romain a dit…

Salut mon ptit Antoine,

poster sur ton blog commencait à me manquer, et je suis content que tu ais trouvé le courage d'y remettre un petit quelque chose.

Une chose me surprend dans cette histoire (que je connaissais déjà) : Comment se fait-il que vous en ayez pour 1500$ de votre poche ? Le perdant ne doit-il pas prendre en charge les frais d'avocat du gagnant ?
Enfin, il me semblait que ca marchait comme ca... Peut-être ai-je trop regardé cette télé que je n'ai pas...

Voilà, je ne m'attarde pas plus car comme tu le dis très bien, la recherche d'emploi prend beaucoup (et je rajouterai beaucoup beaucoup beaucoup trop) de temps...

Gros bisous

Romain

Antoine a dit…

Pour répondre à ta question: en France la partie perdante doit rembourser les frais d'avocat(en fait c'est le tribunal qui décide combien tu seras remboursé, ce qui peut être inférieur au coût réel). Aux USA, l'avocat est à ta charge, par contre nous n'avons pas à payer les frais de tribunaux qui sont à la charge du perdant (+ ou - 1000$). En fait le système est bien différent de la France puisque les avocats se rémunèrent essentiellement sur les indémnités que tu vas toucher (jsq 60% du montant!!!). Les avocats sont aussi généralement payé à l'heure, la première heure pouvant être gratuite... et plus tu vas dans un grand cabinet, plus c'est cher.Nous nous sommes passé par un "indépendant" ce qui explique pourquoi nous avons payé un forfait. Ceci dit il a gagné quand même quelque chose d'autre: on va lui faire valider nos conditions générales de ventes pour éviter les problèmes de ce genre à l'avenir.

J'espère avoir éclairé ta lanterne...

Romain a dit…

Oui, enfin je ne te permets pas de parler de ma lanterne comme ca, mais effectivement, c'était ce que je désirais savoir... :op

XX

Romain

Anonyme a dit…

Valider les CGV ???? et tu dis que ton patron a monté déjà 3 boites ????
Sans vouloir vexer, c'est le genre de choses auxquelles ont pense en premier lorsqu'on monte une boite (avec la rédaction des statuts......) car c'est ce qui amène un risque parmis les plus grands.
Ma copine monte sa boite et la nana du service public en charge de l'aide sur ça lui a faire faire un certains nombres de truc en premier. Dont ça !
Excuse moi, mais ça me laisse de plus en plus étonnée sur ce brave homme......